Articles traitant le thème “propriété intellectuelle” :

FR/ Fiche Juridique : Les enjeux juridiques du crowdsourcing

JuridiqueLa tribune juridique de Maître Delphine Bastien, spécialiste des questions de propriété intellectuelle, traitant de questions concrètes pour les entreprises et les créateurs.

Le crowdsourcing est une pratique, liée à l’émergence et au développement du Web 2.0 ou Web participatif, qui consiste à faire appel aux internautes et en particulier à leur savoir-faire, leur créativité, leur intelligence afin qu’il contribue via les réseaux sociaux, les plateformes participatives, etc. à la création de contenus de toute nature.
Schématiquement, certaines pratiques de crowdsourcing ont une finalité clairement commerciale. Ainsi, des entreprises vont faire des appels à contribution auprès des internautes,… Lire la suite

FR/ Fiche Juridique : Comment respecter le droit au nom du designer ?

JuridiqueLa tribune juridique de Maître Delphine Bastien, spécialiste des questions de propriété intellectuelle, traitant de questions concrètes pour les entreprises et les créateurs.

Cette question met l’accent sur les spécificités des créations des arts appliqués – créations à vocation industrielle et relativement éphémères, fabriquées en nombre à des fins commerciales – qui ont donné lieu à des pratiques professionnelles non écrites et non codifiées, notamment en ce qui concerne la mention du nom du designer sur ces créations.

Ainsi, il ressort de l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle(a) que l’auteur/designer d’une œuvre de l’esprit telle qu’une… Lire la suite

FR/ Fiche Juridique : Un « designer » salarié peut-il revendiquer des droits d’auteur sur sa création auprès de son employeur ?

JuridiqueVoici la deuxième tribune juridique de Maître Delphine Bastien, spécialiste des questions de propriété intellectuelle, traitant de questions concrètes pour les entreprises et les créateurs.

Il ressort de l’article L. 111-1 (a) du Code de la Propriété Intellectuelle que le créateur / designer salarié est, en principe, titulaire (propriétaire) des droits d’auteur sur sa création, indépendamment de son contrat de travail, sauf accord contraire conclu entre le salarié et l’employeur. Il ne sera pas abordé ici la délicate question des clauses de cession de droits d’auteur contenues dans un contrat de travail et de leur validité juridique.

Mais en… Lire la suite

FR/ Fiche Juridique : La propriété intellectuelle est-elle un frein au design, à l’innovation ?

JuridiqueAujourd’hui nous inaugurons une tribune juridique dans laquelle Maître Delphine Bastien, spécialiste des questions de propriété intellectuelle, traite de questions concrètes pour les entreprises et les créateurs.

A quoi sert la propriété intellectuelle ? Doit-on obligatoirement protéger son design par un ou plusieurs droits de Propriété Intellectuelle ?

L’auteur de ces questions, souvent, n’a pas une vision claire de ce que représente un droit de propriété intellectuelle confondant souvent les notions d’ »idées », « concepts » (premières ébauches de l’idée), « droit d’auteur » français et communautaire et le « copyright » provenant du monde anglo-saxon, un « brevet » et un « savoir-faire » etc.

Un droit de propriété intellectuelleLire la suite

FR/ Le succès d’une stratégie marque et produit cohérente et… intelligente – Interview d’Edith PETIT, Présidente de Tintamar SAS

L’essentiel :

  • Dans une activité de production-distribution des secteurs de la mode et du design, il est vital de centrer la stratégie de l’entreprise sur son cœur de compétences. A ce titre un dirigeant pourra être amené à déléguer la direction commerciale pour se concentrer sur la gestion de la marque et la direction produit. Il est au même titre indispensable de consacrer un budget R&D important pour se démarquer.
  • Il est essentiel pour un dirigeant de passer beaucoup de temps dans les échanges de points de vue et les explications autour des produits avec ses équipes, afin

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FR/ Fiche pratique Juridique : La protection des créations par la propriété intellectuelle

Juridique
Que ce soit dans les industries du luxe ou la conception de produits de grande consommation, des savoir-faire et des compétences créatives interviennent.
Ces investissements, cette valeur immatérielle du design et du savoir-faire constituent le facteur de différenciation de l’entreprise sur un marché concurrentiel et peuvent -et doivent- être protégées.
Nous disposons en France du mécanisme le plus complet et le plus favorable qui soit à la protection des œuvres. Mais sa complexité et la méconnaissance qu’en ont de nombreuses entreprises fait qu’il est insuffisamment exploité.

Nous vous donnerons dans cette fiche quelques points de repère généraux,… Lire la suite

Un regard expert sur les pratiques d'affaires et les succès du design en entreprise.

A propos de Go2prod

Go2prod est une société de conseil en innovation (stratégie et projets opérationnels), et d’animation de workshops de créativité pour professionnels.
Spécialiste des méthodologies du design, éditeur d’un blog des meilleures pratiques du design en entreprise, elle anime également sous la marque Toysfab un blog d’idées pour créer et bricoler en famille.

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